Conformément à l’article 131 du ROI de la FVWB, nous renouvelons les postes de présidents : l’un de président de la commission francophone des réclamations et le second comme président de la commission francophone d’appel.
Article 131 : Composition
1. Sauf pour la CFCA, toute Commission judiciaire est composée de :
- un président et un secrétaire élus lors de l’AG pour un mandat de trois saisons sportives et affiliés à l’association ;
- 3 membres effectifs et 3 membres suppléants, tous affiliés à l’association, proposés par le président et élus par l’AG, en tenant compte que toute Commission judiciaire doit comprendre :
- un ou plusieurs dirigeant(s) des entités ;
- un ou plusieurs dirigeant(s) de clubs ;
- un ou plusieurs joueur(s) ;
- un ou plusieurs arbitre(s) ;
- un président-secrétaire élu lors de l’AG pour un mandat de trois saisons sportives, juriste de formation, affilié à l’association et étant considéré comme neutre en terme d’appartenance à une entité ;
- 2 membres effectifs et 2 membres suppléants, tous affiliés à l’association et issus d’entités différentes, proposés par le président-secrétaire et élus par le CA.
- un extrait de casier judiciaire récent ;
- un curriculum vitae mentionnant les activités relatives au volley-ball et les éventuelles connaissances juridiques.
- ne peut siéger plus d’un affilié d’un même club ;
- ne peut siéger un administrateur, un invité permanent au CA ou un responsable d’une Cellule de l’association ;
- ne peuvent siéger plus de deux affiliés d’une même entité ;
- le cumul des mandats au sein des Commissions judiciaires de l’association et de ses entités est possible, mais un même membre ne peut participer au jugement d’une même cause dans deux Commissions différentes.
